Politique de confidentialité

Sustainergy.ai

Dernière mise à jour : 8 mars 2026

La présente politique de confidentialité décrit comment Sustainergy.ai (« Sustainergy », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise et protège les données personnelles lorsque vous visitez notre site ou utilisez nos services.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à respecter la législation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD »).

La présente politique de confidentialité s'applique :

• aux visiteurs du site Sustainergy.ai
• aux utilisateurs de nos plateformes et services numériques
• aux personnes qui communiquent avec nous ou utilisent nos services

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

VoltAI BV (exerçant sous le nom Sustainergy.ai)

Hessenweg 251, 3791 PH Achterveld, Pays-Bas

Téléphone : +31 6 11 08 73 00

E-mail : info@sustainergy.ai

2. Données personnelles que nous collectons

Nous pouvons collecter les catégories de données personnelles suivantes.

2.1 Informations que vous fournissez

Vous pouvez nous fournir des données personnelles lorsque vous :

• nous contactez via un formulaire ou par e-mail
• demandez des informations sur nos services
• créez un compte
• vous abonnez à des actualités ou à des newsletters
• demandez une démonstration ou une consultation

Ces données peuvent comprendre :

• le nom
• l'adresse e-mail
• le nom de l'entreprise
• le numéro de téléphone
• la fonction
• le contenu des échanges

2.2 Informations collectées automatiquement

Lorsque vous visitez notre site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement.

Il peut s'agir :

• de l'adresse IP
• du type et de la version du navigateur
• du type d'appareil
• du système d'exploitation
• du site référent
• des pages consultées
• des horodatages
• des diagnostics réseau
• des journaux du serveur

Ces informations servent principalement à la sécurité, au diagnostic et à l'amélioration du service.

2.3 Données d'analyse

Nous pouvons collecter des informations d'utilisation agrégées afin de comprendre comment les visiteurs utilisent notre site.

Par exemple :

• les flux de trafic
• l'engagement sur les pages
• la durée des sessions
• le comportement de navigation

Ces informations sont en règle générale anonymisées ou agrégées dans la mesure du possible.

3. Utilisation des données personnelles

Nous traitons les données personnelles aux fins suivantes :

Fourniture des services

Pour fournir et maintenir nos services, notamment répondre aux demandes, réaliser des démonstrations ou assister les utilisateurs.

Base légale : article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD – exécution d'un contrat

Communication

Pour répondre aux questions, demandes ou demandes d'assistance.

Base légale : article 6, paragraphe 1, points b) et f) du RGPD

Fonctionnement et sécurité du site

Pour garantir la fiabilité, la sécurité et la stabilité de notre infrastructure.

Il peut s'agir :

• la détection d'activités malveillantes
• la prévention des abus ou des accès non autorisés
• la surveillance des performances des systèmes

Base légale : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – intérêt légitime

Analyse et amélioration

Pour améliorer les fonctionnalités, les performances et l'expérience utilisateur du site.

Base légale : article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD – consentement

Respect des obligations légales

Pour respecter nos obligations légales, les exigences réglementaires ou les demandes des autorités.

Base légale : article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD

4. Cookies et technologies de suivi

Notre site utilise des cookies et des technologies similaires.

Les cookies nous aident à :

• assurer le fonctionnement du site
• analyser les flux de trafic
• améliorer l'expérience utilisateur
• maintenir la sécurité du site

Vous trouverez plus d'informations sur les cookies dans notre politique relative aux cookies.

5. Partage des données

Nous ne vendons pas de données personnelles.

Nous pouvons partager des données limitées avec des prestataires de confiance qui nous aident à exploiter notre infrastructure.

Ces prestataires peuvent fournir des services liés :

• à l'hébergement cloud
• à l'infrastructure du site
• aux réseaux de diffusion de contenu (CDN)
• à la sécurité et à la protection contre les attaques DDoS
• aux services d'analyse
• services de surveillance

Ces prestataires traitent les données uniquement pour notre compte et dans le cadre de garanties contractuelles appropriées.

6. Transferts internationaux de données

Certains de nos prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen (EEE).

Dans ce cas, nous mettons en place des garanties appropriées au titre du chapitre V du RGPD, notamment :

• des clauses contractuelles types (CCT)
• des décisions d'adéquation
• des mesures contractuelles de protection des données

7. Durée de conservation

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique.

Les durées de conservation dépendent :

• des obligations légales
• des exigences contractuelles
• des besoins opérationnels légitimes

Les journaux techniques peuvent être conservés pendant une durée limitée afin de garantir la sécurité et l'intégrité des systèmes.

8. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles.

Il peut s'agir :

• de communications chiffrées (HTTPS)
• de contrôles d'accès
• de la surveillance de la sécurité de l'infrastructure
• d'un pare-feu et d'une protection contre les intrusions
• de la journalisation des systèmes et de la détection d'anomalies

Les mesures de sécurité sont conçues conformément à l'article 32 du RGPD.

9. Vos droits au titre du RGPD

Si vous vous trouvez dans l'Union européenne, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles. (article 15 du RGPD)

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes. (article 16 du RGPD)

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de données personnelles dans certaines conditions. (article 17 du RGPD)

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander un traitement limité de vos données. (article 18 du RGPD)

Droit à la portabilité des données

Vous pouvez demander une copie de vos données dans un format structuré. (article 20 du RGPD)

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime. (article 21 du RGPD)

Les demandes peuvent être adressées aux coordonnées ci-dessous.

10. Prise de décision automatisée

Sustainergy.ai ne prend aucune décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé de données personnelles.

Si cela devait changer, des garanties appropriées seraient mises en place conformément à l'article 22 du RGPD.

11. Données des enfants

Nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 16 ans.

Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.

Si de telles données sont identifiées, elles seront supprimées.

12. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour périodiquement la présente politique de confidentialité pour tenir compte de l'évolution :

• des exigences légales
• de la technologie
• de nos pratiques commerciales
• des services proposés

La version mise à jour sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

13. Coordonnées

Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement des données personnelles, veuillez contacter :

VoltAI BV (exerçant sous le nom Sustainergy.ai)

Hessenweg 251, 3791 PH Achterveld, Pays-Bas

Téléphone : +31 6 11 08 73 00

E-mail : info@sustainergy.ai